Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site BDD Web est édité par la société BDD COMPUTING, société par actions simplifiée (SAS) de droit français. « BDD Web » est le nom commercial sous lequel BDD COMPUTING exerce son activité de développement, de dépannage et de maintenance de boutiques PrestaShop.

Dénomination sociale

BDD COMPUTING

Nom commercial du site

BDD Web

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

250 €

Siège social

4 rue Carnot, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France

Adresse de correspondance

91 rue Henri Barbusse, 93200 Saint-Denis, France

SIREN

852 752 773

SIRET (siège)

852 752 773 00014

RCS

Bobigny 852 752 773

TVA intracommunautaire

FR22 852 752 773

Code APE / NAF

62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Immatriculation

25 juillet 2019

Président

Théodore Danino

Téléphone

06 18 30 30 30 (du lundi au samedi, 9h–22h)

Courriel

support@bddcomputing.fr

Site institutionnel

www.bddcomputing.fr

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Théodore Danino, en sa qualité de président de BDD COMPUTING. Il peut être contacté à l’adresse support@bddcomputing.fr ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

3.Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel administré par BDD COMPUTING, chez le prestataire suivant :

Hébergeur

IONOS SARL

Forme juridique

Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €

Siège social

7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

RCS

Sarreguemines B 431 303 775

Téléphone

09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)

Site

www.ionos.fr

Le serveur est situé au sein de l’Union européenne. L’administration système, les mises à jour et les sauvegardes du serveur sont assurées par BDD COMPUTING.

4.Activité exercée

BDD COMPUTING exerce une activité de conseil, de développement et de maintenance en systèmes informatiques et logiciels, à distance depuis la France et pour des clients situés en France métropolitaine et dans l’Union européenne.

L’activité exercée n’est pas une profession réglementée : elle ne relève d’aucun ordre professionnel, d’aucun titre protégé ni d’un régime d’autorisation ou de déclaration particulier.

5.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, chartes graphiques et typographiques, illustrations, photographies, schémas, code source et documents téléchargeables — est la propriété exclusive de BDD COMPUTING ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BDD COMPUTING, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La citation d’extraits courts avec mention explicite de la source et lien vers la page d’origine reste autorisée dans les conditions de l’article L.122-5 du même code.

Les extraits de code publiés à titre pédagogique sur ce site peuvent être réutilisés librement par les lecteurs pour leurs propres besoins, sans garantie d’aucune sorte quant à leur adéquation à une situation particulière.

6.Marques et logos

« BDD Web » et « BDD Computing » sont les signes distinctifs sous lesquels BDD COMPUTING exerce son activité. Leur reprise, leur imitation ou leur usage à titre de nom commercial, de nom de domaine ou de signe distinctif, sans autorisation écrite, engage la responsabilité de son auteur.

PrestaShop est une marque déposée de la société PrestaShop SA. BDD COMPUTING est un prestataire indépendant : la mention de cette marque sur le site est faite à titre purement descriptif, pour désigner la technologie sur laquelle portent les prestations. Elle n’implique aucun partenariat officiel, aucune affiliation ni aucun parrainage de la part de PrestaShop SA, sauf mention expresse et vérifiable du contraire.

Les autres marques, dénominations sociales et logos cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins d’identification.

7.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre d’information. BDD COMPUTING n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

La création d’un lien pointant vers une page de ce site est libre, sous réserve qu’elle ne s’effectue pas dans un cadre susceptible de porter atteinte à l’image de BDD COMPUTING, qu’elle ne dissimule pas l’origine du contenu (technique dite du framing) et qu’elle ne laisse pas supposer un lien commercial ou un partenariat inexistant.

8.Responsabilité et disponibilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles décrivent des situations techniques fréquentes et des méthodes de travail générales : elles ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel sur un résultat déterminé. Chaque boutique ayant sa propre configuration, seule une analyse effectuée sur votre installation permet de qualifier une panne et d’en chiffrer la correction.

Les prix affichés sur le site sont des prix d’appel indicatifs, exprimés hors taxes, et ne valent pas offre ferme. Seul le devis écrit et accepté engage les parties, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Les délais annoncés (réponse sous 2 h ouvrées, devis sous 24 h, prise en charge sous 24 h) correspondent aux engagements de service habituels de BDD COMPUTING pendant les plages d’ouverture indiquées. Ils ne sont pas garantis en cas d’événement indépendant de sa volonté.

BDD COMPUTING s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées ainsi que la disponibilité du site, sans pouvoir le garantir. Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

Il appartient à l’utilisateur de protéger son propre équipement contre toute forme de contamination. BDD COMPUTING ne saurait être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

9.Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués depuis ce site est BDD COMPUTING, 4 rue Carnot, 93310 Le Pré-Saint-Gervais. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné : la désignation n’est pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD pour l’activité exercée. Toute question ou demande relative à vos données doit être adressée à support@bddcomputing.fr, qui est le point de contact unique en la matière.

Données collectées et finalités

Les formulaires du site (« fiche d’intervention », demande de diagnostic gratuit, demande de devis) collectent : nom, téléphone, adresse électronique, adresse de la boutique (facultative), version de PrestaShop, nature du besoin et description libre de la situation.

• Finalité : répondre à votre demande, établir un premier avis technique et, le cas échéant, un devis.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Caractère obligatoire : les champs signalés comme requis sont nécessaires pour vous répondre ; à défaut, la demande ne peut pas être traitée.
• Destinataires : le président de BDD COMPUTING, seul destinataire des messages. Aucune donnée n’est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Demande sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Client : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).

Sous-traitants

• IONOS SARL — hébergement du serveur sur lequel résident le site et les messages reçus (Union européenne).
• Trustindex — affichage des avis clients sur la page d’accueil, chargé uniquement après votre consentement (voir la politique de cookies).
• Aucun autre sous-traitant. La messagerie professionnelle est hébergée sur le serveur de BDD COMPUTING : les messages envoyés depuis les formulaires du site ne transitent par aucune plateforme d’emailing, aucun outil de formulaire externe et aucun CRM tiers.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et ne traitent les données que sur instruction de BDD COMPUTING.

Ressources externes et transferts

Les polices de caractères du site (Bricolage Grotesque, Atkinson Hyperlegible, IBM Plex Mono) sont hébergées sur notre propre serveur. Aucune requête n’est adressée à Google Fonts ni à un autre réseau de diffusion de contenu : votre adresse IP n’est transmise à aucun tiers du seul fait d’ouvrir une page.

Une seule exception : le module d’avis clients Trustindex, présent sur la page d’accueil. Il est chargé depuis un serveur tiers, dépose un cookie et reçoit votre adresse IP. Il n’est chargé qu’après votre acceptation explicite : tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter », aucune connexion n’est établie vers ce service. Refuser n’empêche l’accès à aucun contenu du site. Le détail figure dans la politique de cookies, où ce choix peut être modifié à tout moment.

Le site ne comporte par ailleurs aucune vidéo intégrée, aucune carte interactive, aucun bouton de réseau social et aucun outil publicitaire.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à support@bddcomputing.fr ou par courrier à BDD COMPUTING, 4 rue Carnot, 93310 Le Pré-Saint-Gervais. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10.Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie de publicité ni de mesure d’audience. Le seul traceur susceptible d’être déposé est celui du module d’avis clients Trustindex, soumis à votre consentement préalable et refusable en un clic.

Le fonctionnement détaillé, la liste des traceurs et les moyens de modifier ou de retirer votre choix figurent dans la politique de cookies.

11.Accessibilité

Ce site vise une conformité au référentiel RGAA et aux critères WCAG 2.1 niveau AA : contrastes renforcés, navigation au clavier, lien d’évitement, libellés de formulaires explicites, respect de la préférence système de réduction des animations.

Aucun audit d’accessibilité externe n’a été réalisé à ce jour ; la déclaration de conformité prévue par l’article 47 de la loi n° 2005-102 n’est pas obligatoire pour une entreprise de cette taille. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, signalez-la à support@bddcomputing.fr : le contenu concerné vous sera transmis sous une forme accessible.

12.Signalement d’un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite présent sur ce site peut être signalé à support@bddcomputing.fr, en précisant la date du signalement, l’identité du déclarant, l’adresse précise de la page concernée et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

13.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français. Lorsque l’utilisateur a la qualité de commerçant, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Bobigny. Lorsqu’il a la qualité de consommateur, les règles de compétence de droit commun s’appliquent, et il conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Les conditions applicables aux prestations commandées figurent dans les conditions générales de vente.